Citoyennes, citoyens de Schweighouse et d'ailleurs, bonjour.
En parcourant la toile à la recherche d'informations utiles à la compréhension de la vie communale, je suis tombé sur le procès-verbal du dernier Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin.
Le lien qui suit devrait vous permettre de retrouver le document en question:
http://www.epf67.fr/wp/wp-content/uploads/2010-12-08-Compte-rendu-CA-Vdef.pdf
Pour ceux qui l'ignoreraient ou qui l'auraient oublié, l'EPF est une structure dépendant du Conseil Général à laquelle notre commune a adhéré.
Et justement, ce C.A, en date du 8 décembre 2010, avait à l'ordre du jour la ratification des adhésions nouvelles, dont celle de Schweighouse, mais aussi Mutzig, Kirchheim et Weitbruch.
Mais ça n'est pas tout.
Plus loin, le C.A examine les dossiers de demandes d'intervention présentés par des communes membres. Huit nouveaux dossiers au programme. En sixième position: Schweighouse-sur-Moder.
On apprend que la commune a sollicité l'EPF en vue d'acquérir une maison d'habitation avec terrain sur 16.01 ares, section 19 parcelles n°527, 587 et 589, afin d'obtenir une réserve foncière pour le périscolaire en construction sur une parcelle voisine. On nous dit aussi que la négociation avec le vendeur est en cours et qu'elle respectera l'estimation rendue par le Service des Domaines, le 21 septembre 2010, sous référence n°2010/1456.
Le C.A propose une acquisition partielle, l'EPF achetant uniquement le terrain et le propriétaire vendant par ailleurs la maison. Une acquisition totale ne semble pas exclue pour autant.
Il s'agit donc d'un bien mitoyen à la maison Martin, acquise pour l'installation du périscolaire:
Le plan ci-dessous, que vous pouvez retrouver sur le site du cadastre (http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/rechercherParReferenceCadastrale.do#), fait apparaître les trois parcelles concernées: les n° 527, 587 et 589. Pour se répérer: parcelle 642 (avec un grand cercle), le château d'eau; parcelle 246 la maison Martin; parcelle 500 le long de la Rue du Bocksberg; Rue du Château d'Eau le long des parcelles 574, 573...
Cette délibération m'inspire quelques réflexions que je souhaiterais partager avec vous.
D'abord, ne faut-il pas s'étonner du fait que le Conseil Municipal n'ait pas été informé de cette démarche? Le Maire a bien fait une fois ou l'autre une allusion voilée dont il a le secret, annonçant d'autres acquisitions, mais sans plus de précision. On peut penser que le prochain C.M, dont on ignore toujours la date, abordera la question. Mais alors, une fois de plus en matière immobilière comme dans beaucoup d'autres domaines, le C.M ne sera-t-il pas réduit à une simple chambre d'enregistrement? Les élus ne seront-ils pas tout simplement mis devant le fait accompli, alors que tout est joué d'avance?
Ensuite, contrairement à ce qui est affirmé, le périscolaire n'est pas en construction, loin s'en faut. Il est soumis au bon vouloir de la Com-Com de Haguenau. Comment les représentants de la municipalité ont-ils présenté les choses à l'EPF?
Enfin, pour finir sur des notes plus positives, il me semble que l'on peut souligner l'efficacité de l'EPF, qui a traité rapidement le dossier. D'ailleurs toutes les communes ont obtenu satisfaction lors de ce C.A. Il en est de même lors des CA précédents. Il faut croire que la sélection se fait en amont, lors du dépôt du dossier notamment. En tout cas, mais cela on le savait, l'estimation des Domaines ne peut être dépassée, ce qui constitue un revirement à 180° dans la politique de la municipalité, spécialisée jusque là dans l'achat au prix fort. Sonnerait-on le glas d'ImmoMarcel? Cela dit, je n'ai pas réussi à trouver cette estimation. Est-elle publique? Elle sera sans doute divulguée au prochain C.M. Il paraît logique, cohérent et pertinent de vouloir acquérir du terrain pour le périscolaire, qui aura besoin de place.
J'attends vos commentaires avec curiosité.
Vincent FAVRE.
