10 mai 2013 5 10 /05 /mai /2013 22:00

Lors de mon dernier article sur le prêt toxique je vous ai informé de la solution adoptée par Marcel Schmitt et Schweighouse Autrement pour mettre un terme à la toxicité du prêt : #

Néanmoins j'ai émis des doutes sur le choix approuvé et sur les trop nombreuses part d'ombres restant sur ce dossier. Mes dernières découvertes ne font que renforcer mes doutes.

 

1. Schweighouse et Sassenage même combat ? 

 

J'ai découvert qu'une ville d'Isère, Sassenage (10 000 habitants) a elle aussi contractée un prêt devenu toxique. Néanmoins leur Maire, M. Coigné et ses colistiers ont pris d'autres options, pourtant des similitudes existent entre ce cas et celui de Schweighouse.

 

Ainsi le Maire de Sassenage renégocie avec Dexia contre l'avis de son opposition un prêt en l’indexant sur un taux variable : celui de l'euro et du franc-suisse. La crise éclate et les intérêts de ce prêt de 4 millions d'euros passe de 170 000 euros à 600 000 euros . Le Maire se sent berné et tente de renégocié le prêt avec la banque. Face aux propositions lamentables, il s'entoure d'experts sur le sujet et réfléchit à l'ensemble des solutions, dont judiciaire.

 

Le préfet d'Isère ne veut pas de procès et menace la commune de tutelle. C'est ici que les ressemblances s'arrêtent, car le Maire décide de stopper le payement des intérêts et assigne la banque devant la justice pour nullité du contrat. Néanmoins le Maire de Sassenage a décidé de poursuivre le payement du capital et inscrit toujours les intérêts dans son budget, mais sans les verser à la banque

 

2. Sassenage devant les tribunaux ! 

 

La suite est pour le moment heureuse pour cette ville, car le préfet a saisi la cour des comptes régional d'Auvergne et de Rhône-Alpes pour obliger la commune a verser les intérêts.

 

La cour des comptes a jugé que contrairement au préfet le refus de remboursement des intérêts est légale, car pour elle se n'est pas une dépense obligatoire, car elle est contesté : #

 

Le cas a fait jurisprudence. Plus aucun préfet en France ne pourra s'opposer au non versement des intérêts d'un prêt toxique contesté par une commune devant les tribunaux.

 

Si vous désirez en savoir plus voici un lien d'un article du Dauphiné Libéré (le DNA de là-bas) sur ce sujet : #

 

Il faut encore attendre pour connaître la finalité de cette option, mais à l'heure actuelle toutes les communes qui ont entrepris des poursuites judiciaires en sont sortie vainqueur … .

 

 

 

 

Bien suite à cette information je vous laisse méditer et attend bien évidemment vos commentaires.

 

EDIT : Petite correction. Enfaite les 2 millions d'euros restant du prêt passe à un taux de 5,60% et deux nouvelles arrivées d'argent l'une de 2 millions d'euros en 2013 et l'autre de 1 million d'euros en 2014 viennent compléter le prêt. Les 3 millions d'euros supplémentaires ne sont pas à considérer comme des nouveaux prêts, comme je vous l'expliqué dans un premier temps.

 

Kévin Kennel

Prêt toxique, une erreur de plus de M. Schmitt et de Schweighouse Autrement ?

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