24 août 2012 5 24 /08 /août /2012 23:00

Bonjour,

 

Pendant cet été à travers différents chapitres, je vous ai proposé mon analyse sur les politiques oubliées, volontairement ou non par la municipalité Schmitt. Politique que j'ai qualifié d'oubliée, car normalement elle sont du recours d'une commune.

 

 

photo-schweighouse-autrement

 

 

 

Comme preuve finale, j'ai décidé de conclure en reprenant le second article du Code général des Collectivités territoriales. Ce code est comme le Code Civil. C'est le regroupement de l'ensemble des textes juridiques qui régissent les Collectivités territoriales, c'est-à-dire la Région, le Département et le Commune. Par exemple une partie du concordat de 1801, qui nous octroie un jour de congé supplémentaire, le 26 décembre, se trouve dans ce code.

 

 

 

Dans ce second article, le L-111-2 : link, l'ensemble des compétences des Collectivités territoriales et donc des communes sont nommées, comme écrit dans son introduction :

 

 

"Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence."

 

 

Je vais reprendre cette article et vous démontrer comment Marcel Schmitt et Schweighouse Autrement oublient leurs responsabilités de créer des politiques, à partir des compétences des communes :

 

 

"Ils [Les Collectivités territoriales] concourent avec l'Etat à l'administration [encore heureux, sinon Nicole Halter, adjointe en charge de l'Etat-civil et semble t-il de la Culture va être au chomâge] et à l'aménagement du territoire [Il suffit de lire Schweighouse Autrement : L'An IV. La politique d’aménagement.      Schweighouse Autrement : l'An IV. Politique foncière.        et de regarder le compteur des acquisitions immobilières], au développement économique [C'est une compétence de la Communautés de communes. Même si Schweighouse Autrement ne l'a pas encore compris], social, sanitaire [Une nouvelle fois Schweighouse Autrement : l'An IV : Politique sociale      ], culturel et scientifique [ Toujours une petite lecture de proposée  Schweighouse Autrement : l'An IV. Politique éducative. ], ainsi qu'à la protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie [ Schweighouse Autrement : l'An IV. Politique écologique. ], et à l'amélioration du cadre de vie [Je ne resiste pas de vous remettre l'article  Des herbes pour le moment bien mauvaises. ]. Chaque année, dans les communes ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés [La ville de Schweighouse n'a pas passée de telle contrat avec l'Etat].

Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa diversité [Et le meilleur pour la fin : Schweighouse Autrement : l'An IV. Vie démocratique. ].

 

 

 

 

Marcel Schmitt et Schweighouse Autrement de lire cette article et de bien méditer dessus. En effet la quasi totalité des compétences d'une commune ne sont pas reprise dans les différentes politiques qu'ils ont lancés depuis 2008.

 

Mais alors Marcel Schmitt, ses adjoints et ses colitiers, ils font quoi pour Schweighouse, s'il ne respecte pas les compétences d'une commune ?

 

 

Kévin Kennel.

  

Des citoyens schweighousiens
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