28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 17:58

J-5

    

Aujourd'hui je vais vous expliquer la procédure d'élaboration d'un PLU. Vous allez comprendre pourquoi va avoir lieu une réunion sur le PLU, lundi 3 décembre à la salle Kaeufling.  

 

1. La prescription : Validé 

 

Le 15 novembre 2010, le Comité-Directeur du SIVOM (intercommunalité en charge du PLU) a prescrit la transformation du POS (Plan d'Occupation des Sols) actuellement en vigueur en PLU (Plan Local d'Urbanisme). Ainsi les communes de Dauendorf, de Huttendorf, de Morschwiller, d'Ohlungen, de Schweighouse-sur-Moder, d'Uhlwiller et de Wintershouse ont décidés d'élaborer un PLU intercommunal.

Lors de cette réunion, le cabinet d'urbanisme Topos (link) a été choisi pour accompagner les communes lors de l'élaboration du PLU. 

 

2. La notification : Validé 

 

Il s'agit d'informer du beau monde : le préfet, le président du conseil régional, le président du conseil général, le président de l'autorité compétente en matière d'organisation des transports urbains (Ritmo ?) et le président du SCOT d'Alsace du Nord du lancement du PLU.

Ensuite il a été décidé d'associer les services compétents de l'Etat, car Marcel Schmitt a sous entendu lors du dernier CM, que le projet actuel du PLU a été retoqué (officieusement?) par ses premiers. 

 

3. L'instruction : En cours  

 

C'est le gros de l'élaboration.

Notre Maire a l'autorité en tant que président du SIVOM, sur la conduite du PLU. Ainsi il consulte pour avis "tout organisme ou association compétent en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, d'environnement, d'architecture, d'habitat et de déplacements, y compris des collectivités territoriales des États limitrophes". 

Parallèlement est lancé une vaste étude qui va servir à l'élaboration du PLU. Pour le moment elle se réalise au sein de  la commission d’urbanisme intercommunale pour la mise en place du PLUi (pour l'ensemble des sept communes), de la commission PLU communale (uniquement sur Schweighouse) et des commissions thématiques  du PLU (une nouvelle fois toutes les communes) créées en avril 2011 et avec l'aide du cabinet Topos et des partenaires situé plus haut.  

Enfin une première concertation obligatoire est mise en place avec le public, c'est-à-dire avec nous les habitants. C'est pourquoi la municipalité Schmitt nous invite le 3 décembre prochain à venir découvrir les premières idées sur le futur PLU. En effet il ne s'agit pas de présenter le PLU, mais d'en donné les prémices et surtout de recueillir les avis des habitants qui devront servir pour la suite de l'élaboration du projet. 

 

4. L'arrêt du PLU : A venir

 

Deux mois, après un débat sur les grandes lignes du PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable, qui est le projet du PLU) au sein du Comité-Directeur du SIVOM (et des CM des communes?), le projet du PLU est arrêté par les mêmes organes.  

 

5. Les avis et l'enquête publique : A venir

 

L'ensemble des partenaires vu plus haut sont consultés pour avis qui sont rajoutés au projet pour que l'ensemble soit présenté aux habitants lors d'une enquête public pour d'ultimes modifications.

 

6. L'approbation, l'exécution et le bilan : A venir  

 

Enfin le PLU est approuvé par le Comité-Directeur du SIVOM, (puis par les Conseils municipaux ?), avant de l'envoyer au préfet pour un dernier accord avant son application définitive.

Trois ans après son approbation, un débat a lieu au sein du Comité-Directeur du SIVOM (s'il existe encore) pour examiner les résultats attendus par ce PLU. 

 

 

Voilà après cette longue procédure le PLU est adopté est rentre en fonction. Si vous voulez plus d'informations, les articles L 123-6 à 13 du code de l'urbanisme : link 

 

Avec cet article je voulais vous montrer que l'élaboration du PLU est encore longue et que la concertation avec le public est obligatoire. Néanmoins elle peut déjà se réaliser bien en amont, si les responsables politiques la jugent utile ... ici se n'est pas le cas.  

 

 

Pour l'équipe du blog, Kévin Kennel.

 

PS :  

Réunion PLU J- 7 et déjà une victoire pour le blog et pour Schweighouse.  

Réunion PLU J-6 : C'est quoi le PLU ?  

 

 

 

 

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