19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 08:17

Est-se que le prêt conctraté par l'équipe Loesch en 2007 à la Caisse d'épargne et devenu toxique à partir de 2010, suite à la crise financière de 2009 a été réglée par la municipalité Schmitt ? 

 

Oui, mais ... 

 

 

1. Une solution adoptée.

 

 

Lors du dernier Conseil municipal du 8 avril, les membres de la majorité Schweighouse Autrement ont voté pour la solution mettant fin au prêt toxique. L'opposition Schweighouse Renouveau sait abstenue, car contre certaines modalités de la proposition (notamment la durée du prêt). M. Gorzelanczyk a voté contre.

 

Cette sortie de prêt est proposé non par la municipalité mais par le cabinet extérieur mandaté à cette effet. Acceptée par la municipalité Schmitt et par la banque, le cabinet a proposé la solution suivante : 

 

- la somme restante du prêt toxique, soit un peu plus de 2 millions d'euros, passe sur un taux fixe de 5,60 pour 30 ans. La commune verse 100 000 indéminités.

- à côté deux nouveaux prêts pour des futurs financements sont conclus. L'un de 2 millions d'euros à taux fixe de 5,28% pour 30 ans versé fin 2013 et l'un de 1 millions d'euros à taux fixe aussi de 5,28% pour 30 ans versé fin 2014.  

 

 

 

2. La meilleure option ? 

 

 

En gros la Caisse d'Epargne accepte de faire passer le prêt toxique sur un taux fixe et non un taux variable, si la commune décide de prendre deux nouveaux prêts à hauteur de 3 millions d'euros.

 

Il est étrange que cette solution évoquée par Etienne Weber, de l'opposition dès le début de la toxité du prêt ne soit prise en compte que maintenant. 

 

Il est aussi étrange que la banque accepte de baisser autant le taux. Peut être y a t-il une peur de la banque vu l'augmentation des collectivités, dont des communes, qui se lance dans des poursuites judiciaires et avec réussite pour le moment. 

 

Si ce sujet vous intéresse je vous conseille la lecture de cette note de l'Association de Maire de France : http://www.maire-info.com/article.asp?param=15907&PARAM2=PLUS

 

En lisant ce document, on voit que l'option judiciaire qui est certes plus risqué, mais est la solution la plus envisagée et qui commence à avoir des résultats positifs. Peut-être fallait-il suivre les idées de M. Mapps et de M. Baumuller ? 

 

 

3. Un dossier avec des part d'ombres !

 

 

Pour conclure, Schweighouse semble être sortie de la toxité du prêt grâce à la municipalité Schmitt, mais grandement aidé par le cabinet extérieur. Néanmoins ce dossier de prêt toxique a été géré avec un très grand manque de pédagogie et de nombreuses zones d'ombres planent encore sur le rôle de chacun. Peut être verrons nous plus clair en 2014.

 

 

 

Kévin Kennel

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