18 juin 2011 6 18 /06 /juin /2011 21:35

 

Bonjour à toutes et à tous,

 

mairie1 

 

Voici l'ordre du jour du prochain Conseil municipal qui aura lieu ce lundi 20 juin 2011 à 19h30 dans la salle de la Mairie.

 

Une nouvelle fois, l'équipe du blog vous livre cet ordre du jour dans son intégralité. Néanmoins, cette tâche revient à la municipalité, qui a déjà fait un pas en avant, suite à notre demande, en publiant l'ordre du jour partiel sur le site internet de la commune, en Mairie et avant le Conseil.

 

Avant de débuter le détail de cet ordre du jour, je reviens sur ce qui manque selon moi : un point consacré à la réunion publique. Pour le moment, l'équipe du blog, à travers diverses recherches, a pu trouver certains détails pour le moins scandaleux sur cette réunion :  La réunion publique? Quelle réunion publique?  et  LA réunion publique  . Il est grand temps que Marcel Schmitt et Schweighouse Autrement nous éclairent sur cette réunion publique, voire écoutent nos critiques afin de l'améliorer. 

 

EDIT : La Réunion publique à lieu le 1 juillet mais à 19h : L'équipe du blog a gagnée une heure!  

 

Je vous livre à présent avec certains commentaires cet ordre du jour qui débute par:

 

1. L'approbation du PV du dernier Conseil, puis 2. Désigne Marguerite Michel comme secrétaire de séance.

 

 

3. Réaménagement du Prêt Helvétix.

 

Lors d'une réunion le 9 juin 2011 en Préfecture de Strasbourg, en présence de membres des services de la Préfecture, de M. Gisler, Médiateur du crédit, de membres de la Trésorerie générale et de la Caisse d’épargne, (mais sans aucun membre de la municipalité ?) différentes options ont été proposées concernant le prêt Helvétix.

 

Il est demandé au Conseil municipal de choisir l'une des solutions. Par contre, les différentes propositions ne seront détaillées que le soir même. La municipalité ne veut-elle pas que ses options soient dévoilées avant? Le  sujet serait-il hautement brûlant? Il faudra donc attendre lundi soir ou le point 4.

 

4. Décision budgétaire modificative n°1.

 

Les conseillers devront adopter la  décision budgétaire qui prend en compte le réaménagement du contrat du prêt Helvétix. Je note que la municipalité a prévu une seule modification qui correspond évidemment à l'option qu'elle a choisie. A quoi sert donc de débattre des différentes options en point 3? Marcel Schmitt demande donc à la masse silencieuse de Schweighouse Autrement de suivre sans réfléchir l'option qui lui convient.

 

5. Pass'Loisirs.

 

Le conseil devra valider la lancement du Pass'Loisirs, dont les premières inscriptions on eu lieu...le samedi 18 juin, soit deux jours avant ce Conseil!

 

Il est aussi proposé de poursuivre de verser aux associations participantes 15 euros de l'heure d'encadrement. 

 

Pour plus d'informations sur le sujet, voir le site internet de la commune.

 

6. Droit de terrase.

 

A la demande d'un commerçant (probablement un restaurant), un droit de terrasse de 10 euros/mètre pour 2011 doit être instauré.

 

7. Gestion forestière.

 

Suite à l'acquisition de la forêt Bloch et d'autres parcelles forestières depuis 2008, une adhésion à la Coopérative des Sylviculteurs d'Alsace (COSYVAL) est proposée à hauteur de 350 euros pour 2011.  

Outre le fait que nous sommes déjà en juin, j'espère que la commune ne paye pas plein tarif, je note qu'une certaine cohérence est réalisée par notre Maire sur ce sujet. En effet COSYVAL va être en charge de la gestion de cette partie du patrimoine forestier de notre commune pour mettre en place une gestion non pas productiviste,  raisonnnée. Sous entendu toucher le moins possible à cette forêt, pour qu'elle reste le dernier bastion entre Schweighouse et Haguenau. Cela va t-il suffir, face à M. Sturni ? J'en doute ... .

 

8. Aménagement du Parc des Peupliers.

 

Titulature étrange, car il faut plutôt parler d'un  enième réaménagement de ce parc, peu connu par la majorité des citoyens et victime depuis de nombreuses années de dégradations diverses.  

 

A ce titre et suite à une réunion avec  (tous?) les riverains le premier juin (une nouvelle manière de faire pour la municipalité? A prouver!) des modifications vont être apportées. C'est-à-dire faire de ce parc un lieu de vie avec des entrées aménagées pour éviter l'accès aux scooters et autres deux roues mécaniques; installation d'un cani site et de nouveaux mobiliers urbains etnouvel  éclairage public. A voir si c'es 70 000 euros dépensés  seront suffisants pour réaliser ce plan. 

 

9. Aménagement du Parc des Sports.

 

Demande formulée et quasiment bouclée avant mars 2008, depuis les différents utilisateurs du site sont en attente. Enfin des avancées? 

 

10. Mise en place d'une convention pour la liaison de la piste cyclable entre les berges de la Moder et la zone industrielle entre la Commune, la Com-com et l'Association Foncière Moder Amont.

 

11. Acquisition de parcelles à RFF dans le cadre de travaux d'aménagement rue de la Zinsel.

 

 12. Vente d'une parcelle communale à M. Balthazar de Souza.

 

 13. Création de la commission d'urbanisme intercommunale pour la mise en place du PLUi.

 

Enfin des nouvelles concernant le prochain Plan Local d'Urbanisme! Suite au lancement officiel de ce projet avec d'autres communes du SIVOM ( d'où un Plan Local d'Urbanisme intercommunal), différentes commissions sont mises en place. Il est demandé de statuer au Conseil sur le choix des différentes membres que la commune envoie dans lesdites commissions.  

 

Deux remarques :

- L'opposition obtiendra t-elle au moins un siège dans cette commission ? La municipalité va t- elle lui proposer ? Schweighouse Renouveau va elle demander d'elle-même d'être représentée? A voir.

- Les habitants des différentes communes ne peuvent-ils pas participer à ces réunions ? Pourtant Marcel Schmitt semble vouloir enfin associer les habitants pour les prochains projets d'urbanisme, comme le réaménagement du parc du peupliers ou encore pour le centre-ville. Pourquoi pas pour le prochain PLU? Devons-nous faire une demande particulière ?  

 

14. Loi Relative à la solidarité et au renouvellement Urbain.

 

La loi SRU, de 2000, oblige les commune de plus de 3500 habitants à posséder au moins 20% de logements sociaux, au risque de recevoir des pénalités. Actuellement, notre ville est en manque de 170 logements sociaux et doit donc s'acquitter de 50 000 euros de pénalité. De plus, la commune n'a pas rempli ses objectif, prévu, par le bilan du plan triennal 2008-2010, dans le cadre du Comité Régional de l'Habitat. Il manque 3 logements sur les 29 prévus intialement. A ce titre, le Préfet peut décider de prendre diverses mesures : augmentation des pénalités ou encore retrait du droit de préemption urbain au Maire.  

 

Pour éviter cela, M. le Maire va proposer au Conseil un nouveau plan triennal 2011-2013 avec diverses actions : utilisation du droit de préemption pour acheter et céder des immeubles et terrains à des organismes sociaux, faire des conventions pour les logements communaux et enfin inciter les promotteurs à réserver un pourcentage de logements sociaux à construire.

 

Ce point va être très intéressant, car il se concentre uniquement sur le mandat de Marcel Schmitt et de Schweighouse Autrement de 2008-2013. Par ailleurs, presque les nouveaux immeubles construits sur l'ancien terrain Muhlmatt et ancien Tropix sont l'oeuvre de l'équipe de Bernard Loesch et comportent une partie non négliable de logements sociaux supplémentaires et sont sûrement comptabilisés dans les 26 logements supplémentaires réalisés. Pourtant Schweighouse Autrement etait contre ses aménagements...

 

Car le problème c'est que depuis 2008, les logements sociaux supplémentaires, je me demande bien où ils sont. Et puis,  le plus drôle c'est que Marcel Schmitt aurait pu atteindre l'objectif de 29 logements en décidant de réaménager la maison Carlen en deux logements.

 

Enfin, les solutions préconisées par la municipalité ne sont pas révolutionnaires et risquent de ne pas résoudre le problème, car à ce rythme ( la municipalité s'en plaint dans l'annexe), il faudra à ce rythme (trop lent donc) 15 ans pour arriver au nombre adéquant de logements sociaux. C'est-à-dire 50 000 x 15 = 750 000 euros. Ne faudrait-il pas enfin qu'en Maire on ait le courage de faire un vaste plan de logements sociaux en misant déjà les 750 000 euros de pénalités ?

 

15. Saison culturelle 2011/2012.

 

La programmation, le financement et les tarifs seront présentés. Mais pourquoi Nicole Halter, prétendue adjointe à la Culture, ne présente t-elle pas un bilan de la saison 2010/2011 ? Fut- elle donc si mauvaise que cela ?

 

16. Choix d'un représentant au conseil d'administration de l'épicerie solidaire Bou'Sol, dont notre Commune assure en partie le financement.

 

17. Convention avec la Gendarmerie pour le prêt de VTT pour que cette dernière effectue des patrouilles à Schweighouse. 

 

Peut-être rencontrera t- elle la Police municipale, toujours aussi absente.! En effet, il s'agit que cette dernière effectue aussi des patrouilles dans notre ville et en VTT. Espérons que la municipalité aura l'idée de demander que les patrouilles de la gendarmerie s'effectuent en dehors des horaires de la Police, c'est-à-dire avant 9h, entre midi et deux et après 17h.

 

18. Application d'un contrat d'assurance des risques statutaires pour les employés communaux avec le Centre de Gestion.

 

19. Suppresion d'un poste d'adjoint administratif 1er classe, remplacé par un poste d'adjoint administratif 2eme classe à la Halte-Garderie à partir du 1er septembre 2011.

 

20. Mise à disposition d'un auxillaire de puériculture de la Halte-garderie en remplacement d'un agent des services techniques à la Com-com à partir du 1er mai 2011.

 

21. Accueil de stagiaires pour des missions ponctuelles.

 

22, 23, 24, 25, 26 et 27. Demande de subvention par le Collège Foch, la Paroisse catholique, Schweighouse Sprinter Club, Running Team, Energym et Union sportive.

 

28. Vote d'une motion pour la réunion du Conseil régional d'Alsace et des deux Conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin en un Conseil d'Alsace.

 

Prions que Marcel Schmitt ne nous fasse pas son mauvais show d'autonomisme, car le sujet est hautement sérieux et mérite mieux que la vision étriquée de notre Maire sur notre région. Je ne reviens pas dessus car nous avons déjà abordé  de nombreuses fois sur le sujet sur le blog.

Je note que dans cette motion un référendum est demandé pour la validation de ce Conseil d'Alsace par nous Alsaciennes et Alsaciens. Dommage qu'il ne demande pas la même chose à Schweighouse pour d'autres grands sujets...

 

29. Rapporrt d'activité 2010 d'Est Vidéocommunication.

 

30. Rapport sur le prix et la qualité de l'eau pour 2010.

 

Il va être intéressant de voir comment va réagir M. Gorzenlanzcyk, ancien adjoint, désormais dans l'opposition (enfin je crois) et en charge avant de ce dossier.

 

31. Rapport d'activité de la SEM.

 

32. Compte rendu de M. le Maire des décisions prises pour les marchés publics dans le cadre de sa délégation.

 

33. Traitement informatisé des infractions pénales par la Police municipale.

 

De nouveaux deux remarques :

- Tiens donc, alors  la Police Municipale existe encore ?

- Plus sérieusement, la Police Municipale donne des PV à Schweighouse?

 

Sur ce, j'espère vous voir ce lundi soir à ce Conseil municipal ou encore le  1er juillet  à la Réunion Publique. 

 

 

 

 

 

Kevin-001Pour l'équipe du blog, Kévin Kennel. 

 

 

 

Des citoyens schweighousiens
commenter cet article

commentaires

Vincent FAVRE 22/06/2011 18:08



Allmy82,


Avant d'en dire plus dan sle compte rendu alternatif du C.M, je peux déjà vous répondre.


Vous avez mis le doigt sur l'un des points faibles de cette démarche engagée par l'équipe en place: l'absence de la Police Municipale. Jamais citée, elle n'interviendra sans doute pas. Elle ne
peut pas patrouiller. Et elle a comme consigne répression zéro.


Dommage que personne, de la majorité silencieuse ou de l'opposition, ne l'ait fait remarquer!


Vincent FAVRE.



allmy82 22/06/2011 16:09



D'après les DN de ce jour, une somme de 70 000 € a été attribuée pour la remise en état du Parc des Peupliers. C'est un (grand) pas en avant. On verra quand les travaux vont démarrer.


Mais y aura-t-il un passage régulier jour ... et nuit  de la police ?? pour sanctionner le non-respect (divagation des
chiens, passage des scooter etc.. ) et la dégradation  des infrastructures mises en place ???  Sinon on recommence dans un an .


 


 



Richard 21/06/2011 17:51



Prêt Helvétix


Un accord a été trouvé. 9% d'intérêts, c'est vrai que par les temps qui courent, c'est énorme, mais par rapport aux 39% qui auraient dû être appliqué, je pense que pour 2011 nous nous en
sortons avec un oeil au beurre noir. 2012, on verra. Par contre, 2 petits commentaires sur la séance de hier soir:


- Il faut reconnaître à M.L'ex adjoint sa partielle sagesse lors du débat sur ce prêt Helvétix. Je l'ai souvent critiqué, par contre dans ce cas, j'étais partiellement d'accord avec lui.


- Par contre carton rouge, voir même noire, à Monsieur Mapps. Ce monsieur veut aller en justice l'année prochaine, et si on perd tant pis, on payera (Je pense que j'ai transcrit fidèlement ses
paroles). S'il faut payer avec les deniers du contribuables, c'est facile à dire. Je pense que payer au minimum 1 million d'intérêts nécessite plus de réflexion que cet air de "Monsieur je
sais tout" pris par Monsieur Mapps.


Y a t il d'autres personnes qui étaient à la réunion de hier soir et qui lisent ces lignes.


Qu'en pensez?



allmy82 21/06/2011 13:30



Un résident de ce quartier a fait le tour de la rue Schweitzer, Rue du Parc et Résidence des Peupliers, pour faire signer une lettre de pétition relançant le débat sur ce parc des
Peupliers.  Il me semble qu'il y avait une 20taine de signatures.  J'ignore s'il y a eu un motif particulier ce jour-là (je travaille la journée donc ce n'est que le soir et la nuit que
je suis confronté -souvent-  à des tapages noctures. Surtout va et vient de voitures bruyantes - musique à fond- ou de scooters). Quelques jours après, ce même Monsieur nous a signalé que M.
le Maire et quelques élus, s'étaient déplacés. Il y avait quelques habitants du quartier ( 5 ou 6 personnes prévenues par l'instigateur de ce courrier. Je n'y étais pas raison professionnelle).
M. le Maire a lu le courrier devant tout le monde et ils ont fait le tour du Parc. M. le Maire a promis que nos doléances seront pris en compte et que des travaux de remise en état commenceront
d'ici le mois d'octobre.



allmy82 20/06/2011 23:16



Petite précision en ce qui concerne le réaménagement du Parc des Peupliers.


Les riverains ont effectivement relancé une nième fois la municipalité actuelle face au tapage  nocturnes et diurnes, aux incivilités, au dégradation diverse dans ce parc et aux abords
du parc (enfin si toutefois on peut encore appeler cet espace tel quel). Le Maire, accompagné de quelques élus et employés municipaux, est effectivement venu à la rencontre des riverains et a
promis que leurs doléances seront (enfin) pris en compte. Cependant le problème ne date pas d'hier puisque les habitants de ce quartier ont remis à M. le Maire les différents courriers datant de
2001, 2005, 2007, 2008 et 2009....Un jour peut-être ce Parc aura l'allure d'un vrai espace vert où il sera agrable aux mamans de laisser jouer leurs petits sans risuqe de se faire renverser par
un scooter circulant à vive allure, et de marcher dans les nombreuses crottes de chiens, et de se couper avec des bouteilles de verre brisées.


Espérant que la demande a été examinée et validée au C.M de ce sooir....


 


 



Kévin Kennel 21/06/2011 11:22



@ Allmy82,


 


Pouvez vous, nous en dire plus sur cette rencontre entre élus et riverains? Est se que l'ensemble des habitants du secteur ont ils été conviés ou alors uniquement ceux qui ont envoyés les
courriers?


 


Puis la mesure a été votée, mais il faudra attendre le compte-rendu pour avoir plus d'ample informations.


 


Kévin.



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